⚠️ L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ • À CONSOMMER AVEC MODÉRATION
VENTE INTERDITE AUX MINEURS DE -18 ANS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vinôverre et ses clients professionnels et particuliers pour la vente de verres de vin avec pied détachable et coffrets de 4 verres pré-remplis de vin.
Raison sociale : Vinôverre
Forme juridique : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
N° TVA intracommunautaire : [À compléter]
Adresse : 26 avenue Beaurepaire, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
Téléphone : 01 84 23 80 07 | 06 17 88 05 64
Email : contact@vinoverre.fr
Licence de vente d'alcool : [À compléter - N° de licence]
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ
À CONSOMMER AVEC MODÉRATION
LA VENTE D'ALCOOL EST INTERDITE AUX MINEURS DE MOINS DE 18 ANS
Conformément à l'article L3342-3 du Code de la santé publique, la preuve de la majorité de l'acheteur est exigée lors de la vente.
Femmes enceintes :
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
Vinôverre commercialise deux gammes de produits :
Conservation : Les vins en verres pré-remplis bénéficient d'une garantie de conservation de 12+ mois.
Les prix sont indiqués en euros :
Les tarifs sont disponibles sur devis personnalisé selon les quantités et la personnalisation souhaitée.
Pour obtenir un devis : contact@vinoverre.fr ou 01 84 23 80 07
Les commandes peuvent être passées :
Quantité minimum de commande : 1200 verres (demi-palette)
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Important : Lors de la commande, l'acheteur certifie être majeur (18 ans révolus) et ne pas acheter pour le compte d'un mineur.
Zone de livraison : France métropolitaine et Union Européenne
Les délais de livraison sont communiqués lors de la confirmation de commande et varient selon :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume et de la destination. Ils sont communiqués avant validation de la commande.
Réception : Il appartient au client de vérifier l'état des produits à la livraison et de formuler toute réserve sur le bon de livraison.
Les modalités de paiement acceptées :
Professionnels : Des conditions de paiement spécifiques peuvent être négociées (paiement à 30 jours, etc.)
Particuliers : Paiement comptant à la commande
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Exceptions au droit de rétractation :
Pour exercer ce droit : contact@vinoverre.fr
Nos produits bénéficient :
En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement des produits défectueux.
⚠️ AVERTISSEMENTS SANITAIRES OBLIGATOIRES
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces avertissements et s'engage à consommer les produits de manière responsable.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Finalités : Gestion des commandes, facturation, livraison, service client
Durée de conservation : Conformément aux obligations légales (10 ans pour les factures)
Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.
Le système de verre à pied détachable Vinôverre est une innovation brevetée. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Les marques, logos, et éléments graphiques sont la propriété exclusive de Vinôverre.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur : [À compléter - Nom et coordonnées du médiateur]
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue du contrat est le français.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Dernière mise à jour : 3 janvier 2026
Vinôverre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.